1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent les relations pr\u00e9sentes entre le client et \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> et s\u2019appliquent aux services et produits rendus par l\u2019entreprise. Certaines dispositions qui diff\u00e9reraient des pr\u00e9sentes CG, ne s\u2019appliquent que si \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> les a express\u00e9ment d\u00e9clar\u00e9es par \u00e9crit. Le principe d\u2019application des dispositions en vigueur est le suivant : les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent toujours en premier. Par contre, toute disposition contraire pr\u00e9sente sous forme \u00e9crite entre le client et \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> pr\u00e9vaut sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n 1.2 Pour en assurer la validit\u00e9, tout accord et toutes les d\u00e9clarations juridiquement pertinentes des parties contractantes doivent \u00eatre formul\u00e9s par \u00e9crit.<\/p>\n 1.3 Les livraisons et prestations que \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> propose pour l\u2019exportation sont effectu\u00e9es sur le principe de \u00abEx Works\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire en sortie d\u2019usine (INCOTERMS).<\/p>\n 1.4 Si le partenaire contractuel est une personne morale, la ou les personnes signant pour le partenaire commercial doivent \u00eatre habilit\u00e9es \u00e0 signer. Si le partenaire est une personne physique, il doit \u00eatre majeur et en capacit\u00e9 d\u2019agir. Pour les mineurs, il peut \u00eatre exig\u00e9 que le contrat soit sign\u00e9 par le(s) tuteur(s) l\u00e9gal(aux). \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 et\/ou la procuration de l\u2019autre partie contractante \u2013 en particulier de la personne qui collecte les marchandises -, en faisant valoir un extrait du registre du commerce, un document d\u2019identification officiel ou une procuration.<\/p>\n 2.1 Le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant conclu d\u00e8s lors que l\u2019offre \u00e9crite de \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par \u00e9crit par le client ou lorsque \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> re\u00e7oit une confirmation de commande \u00e9crite et l\u00e9galement valable.<\/p>\n 2.2 Si une offre de \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> n\u2019est pas accept\u00e9e par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 30 jours, \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> consid\u00e8re ne plus \u00eatre li\u00e9 par l\u2019offre.<\/p>\n 3.1 Les dispositions exposant les conditions de gestion de la livraison et de la prestation rendue sont exprim\u00e9es dans un contrat sp\u00e9cifique. Le mat\u00e9riel ou les services qui ne sont pas inclus dans le prix ou qui sont demand\u00e9s en suppl\u00e9ment seront factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. \u00c0 condition que la prestation soit am\u00e9lior\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du client, \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter des modifications \u00e0 la confirmation de commande sans concerter le client au pr\u00e9alable.<\/p>\n 4.1 Au plus tard lors de la passation de la commande, le client doit informer de \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> de dispositions l\u00e9gales officielles et autres normes et circonstances particuli\u00e8res (sp\u00e9cifications techniques, situation g\u00e9ographique, etc.) qui concernent ou peuvent affecter l\u2019ex\u00e9cution des livraisons et prestations sur le lieu de destination.<\/p>\n 4.2 Les livraisons et prestations de \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> sont exclusivement con\u00e7ues et destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s dans des locaux ferm\u00e9s. Plus sp\u00e9cifiquement, l\u2019utilisation de l\u2019appareil dans des environnements ext\u00e9rieurs est proscrite.<\/p>\n 5.1 Sauf indication contraire, les prix de \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> s\u2019entendent nets, au d\u00e9part de l\u2019entrep\u00f4t, en francs suisses, sans emballage, ni transport, ou assurance, TVA, autres frais, honoraires, montage, installation, mise en service et autres frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n 5.2 Si, entre la r\u00e9solution du contrat et la livraison, les frais \u00e0 la base du calcul devaient augmenter, \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter en cons\u00e9quence les prix indiqu\u00e9s dans la confirmation de commande jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u00e9finitive de celle-ci.<\/p>\n 6.1 Les factures sont \u00e9tablies d\u00e8s que les marchandises ou les prestations command\u00e9es ou les livraisons partielles pr\u00e9alablement convenues sont indiqu\u00e9es comme \u00e9tant pr\u00eates \u00e0 \u00eatre retir\u00e9es. Les livraisons \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont effectu\u00e9es moyennant une lettre de cr\u00e9dit confirm\u00e9e par une banque suisse de choix.<\/p>\n 6.2 Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s par le client au lieu de domicile de \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> dans les 30 jours suivant la facturation sans ristourne ou d\u00e9duction de frais, de taxes ou de tout autre type d\u2019honoraires. Des modalit\u00e9s de paiement sp\u00e9ciales seront convenues au cas par cas.<\/p>\n 6.3 En cas de constat de retard dans les paiements, \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> se r\u00e9serve le droit de suspendre imm\u00e9diatement toutes livraisons de prestations et de facturer des int\u00e9r\u00eats moratoires de 5%. Les int\u00e9r\u00eats commencent \u00e0 \u00eatre per\u00e7us le jour suivant la date o\u00f9 le paiement aurait d\u00fb \u00eatre au plus tard effectu\u00e9. Demeurent r\u00e9serv\u00e9s tout autre frais de rappel et d\u2019indemnisation pour tout dommage suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n 6.4 Le client n\u2019est pas dans le droit de compenser ses cr\u00e9ances aupr\u00e8s de \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> par d\u2019\u00e9ventuelles contre-prestations.<\/p>\n 7.1 Le d\u00e9lai de livraison d\u00e9bute d\u00e8s que le contrat a \u00e9t\u00e9 conclu, que toutes les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 remplies, que les paiements et les garanties ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s et que \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> est en possession de tous les documents, mat\u00e9riaux, donn\u00e9es et informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la commande. Le d\u00e9lai de livraison est consid\u00e9r\u00e9 comme respect\u00e9 si la commande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e pr\u00eate \u00e0 \u00eatre retir\u00e9e avant la fin ou \u00e0 la fin du d\u00e9lai de livraison.<\/p>\n 7.2 Dans les cas suivants, le d\u00e9lai de livraison est convenablement prolong\u00e9:<\/p>\n 8.1 Les produits sont soigneusement emball\u00e9s par \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span>. L\u2019emballage sera factur\u00e9 au client au prix de revient.<\/p>\n 8.2 \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> doit \u00eatre inform\u00e9e en temps utile de toute demande particuli\u00e8re concernant les dispositions d\u2019exp\u00e9dition, de stockage et d\u2019assurance. Le client supporte les frais et les risques li\u00e9s au transport et au stockage.<\/p>\n 8.3 Le client supporte \u00e9galement les frais d\u2019assurance contre tous les dommages de nature diverse. Si \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> souscrit une police d\u2019assurance, celle-ci est \u00e0 la charge du client.<\/p>\n 8.4 Si, lors de la collecte de la marchandise au domicile de \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span>, le client, le tiers ou le transporteur \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> demande des instructions sur l\u2019utilisation de la marchandise, \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> se r\u00e9serve le droit de les facturer s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n 9.1 \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> contr\u00f4le les livraisons ainsi que les autres prestations de services avant exp\u00e9dition conform\u00e9ment aux instructions de contr\u00f4le internes sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception des livraisons directes convenues d\u2019un commun accord. Si le client demande que des contr\u00f4les suppl\u00e9mentaires soient effectu\u00e9s, ceux-ci doivent \u00eatre convenus au pr\u00e9alable et de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e et le client doit en assumer les frais.<\/p>\n 9.2 Le client doit contr\u00f4ler les livraisons et autres prestations de services dans un d\u00e9lai raisonnable, au plus tard dans les 10 jours suivant leur r\u00e9ception, et signaler imm\u00e9diatement par \u00e9crit tout d\u00e9faut \u00e9ventuel \u00e0 \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span>. S\u2019il omet de le faire, les biens et services seront reconnus accept\u00e9s et approuv\u00e9s. Ceci s\u2019applique \u00e9galement aux livraisons remises \u00e0 des tiers. Les retours de produits doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine et accompagn\u00e9s d\u2019une description d\u00e9taill\u00e9e du d\u00e9faut ou de la d\u00e9fectuosit\u00e9 ainsi que du bon de livraison ou de la facture.<\/p>\n 9.3 \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> s\u2019engage \u00e0 rem\u00e9dier dans les meilleurs et plus brefs d\u00e9lais aux d\u00e9fauts notifi\u00e9s et le client s\u2019engage \u00e0 lui en donner l\u2019occasion.<\/p>\n 9.4 La protection de garantie et la responsabilit\u00e9 de \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> se limite \u00e0 des d\u00e9fauts ou une d\u00e9fectuosit\u00e9 de la livraison ou de la prestation. Le client n\u2019a pas le droit de r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n 9.5 Tout \u00e9quipement de d\u00e9monstration doit \u00eatre retourn\u00e9 dans les 10 jours.<\/p>\n 9.6 Un \u00e9ventuel contrat de maintenance pour la concession de fonctionnalit\u00e9s au-del\u00e0 de la date de r\u00e9ception peut faire l\u2019objet d\u2019un accord s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n 10.1 \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> n\u2019est responsable que des \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques et des dates garanties au pr\u00e9alable. Les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques et les dates garanties ne sont que celles qui sont express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es comme telles par \u00e9crit dans la confirmation de commande ou dans l\u2019offre. Le d\u00e9lai de garantie pour les d\u00e9fauts cach\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019un an et commence \u00e0 la livraison ou \u00e0 l\u2019avis de mise \u00e0 disposition pour collecte ou livraison \u00e0 l\u2019entrep\u00f4t de \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span>. Pour les produits qui ne sont pas fabriqu\u00e9s par \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span>, le d\u00e9lai de garantie est g\u00e9n\u00e9ralement de 12 mois ou de 24 mois maximum si les dispositions du sous-traitant le pr\u00e9voient. \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> n\u2019assure aucune garantie pour les appareils d\u2019occasion.<\/p>\n 10.2 La condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la garantie pendant la p\u00e9riode de garantie est l\u2019envoi tous frais pay\u00e9s de l\u2019appareil d\u00e9fectueux au si\u00e8ge de \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span>.<\/p>\n 10.3 La garantie expire pr\u00e9matur\u00e9ment si le client ou des tiers effectuent ou font effectuer des modifications ou des r\u00e9parations ou si le client, en cas de d\u00e9faut, ne prend pas imm\u00e9diatement toutes les mesures appropri\u00e9es pour minimiser le dommage et donne \u00e0 \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> la possibilit\u00e9 de rem\u00e9dier au d\u00e9faut ou de d\u00e9signer un tiers pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n 10.4 La garantie et la responsabilit\u00e9 de \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> ne couvre pas les dommages occasionn\u00e9s aux livraisons et prestations r\u00e9sultant d\u2019une usure naturelle, d\u2019un entretien inad\u00e9quat, du non-respect des r\u00e8gles d\u2019exploitation ou de transport, d\u2019une contrainte excessive, d\u2019un \u00e9quipement et d\u2019un placement inad\u00e9quats, d\u2019une utilisation dans des locaux ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur inad\u00e9quats, d\u2019influences chimiques ou \u00e9lectromagn\u00e9tiques, ou d\u2019autres raisons dont \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> ne peut \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n 10.5 Sans un accord express\u00e9ment formul\u00e9 par \u00e9crit de sa part, \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> ne garantit pas que les produits et services command\u00e9s sont adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu par le client et qu\u2019ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s ou manipul\u00e9s dans le cadre indiqu\u00e9 par le client ou par un tiers.<\/p>\n 10.6 Si le client exige une garantie de fonctionnement, il doit prendre en charge les frais de clarification et d\u2019essai.<\/p>\n 10.7 Le client n\u2019a pas d\u2019autres droits et pr\u00e9tentions que ceux express\u00e9ment mentionn\u00e9s en raison de d\u00e9fauts de mat\u00e9riau, de construction ou d\u2019ex\u00e9cution ou en raison de l\u2019absence des \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques de produit ou de service pr\u00e9alablement garantis. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects r\u00e9sultant du non-respect des d\u00e9lais promis ou de l\u2019utilisation, de la mauvaise ex\u00e9cution ou de la perte d\u2019ex\u00e9cution des livraisons et prestations fournies par \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span>. La responsabilit\u00e9 assum\u00e9e pour les d\u00e9fauts se limite au remplacement ou \u00e0 la r\u00e9paration des livraisons et prestations d\u00e9fectueuses. \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> se r\u00e9serve le droit de rembourser au client la valeur factur\u00e9e des livraisons et prestations d\u00e9fectueuses au lieu de les r\u00e9parer ou de les remplacer.<\/p>\n 10.8 Toute responsabilit\u00e9 est exclue si les appareils ne sont pas utilis\u00e9s dans les locaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.<\/p>\n 10.9 Demeurent r\u00e9serv\u00e9es les dispositions l\u00e9gales contraignantes d\u2019\u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span>.<\/p>\n 11.1 \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> conserve la propri\u00e9t\u00e9 de toutes les marchandises livr\u00e9es jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral des factures correspondantes. \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> est en droit de faire inscrire la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le registre de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. En cas de comportement contraire au contrat, en particulier en cas de retard de paiement, \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> est en droit d\u2019exiger le retour de la marchandise au destinataire apr\u00e8s rappel et avertissement. Tous les frais connexes seront factur\u00e9s en sus.<\/p>\n 12.1 Le for juridique se trouve au lieu de r\u00e9sidence du si\u00e8ge d\u2019\u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span>. Cette derni\u00e8re est toutefois en droit d\u2019intenter une action contre son client sur le lieu du si\u00e8ge social de celui-ci.<\/p>\n 12.2 La relation juridique est soumise exclusivement au droit mat\u00e9riel suisse (CO), \u00e0 l\u2019exclusion du droit international priv\u00e9 suisse et des accords internationaux.<\/p>\n <\/p>\n \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl<\/span> se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u200b1.G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s 1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent les relations pr\u00e9sentes entre le client et \u200bSwiss Ventilation Partners Sarl et s\u2019appliquent aux services et produits rendus par l\u2019entreprise. 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Offres de services et conclusion du contrat<\/h4>\n
3. Livraison et prestations de service<\/h4>\n
4. Prescriptions locales applicables<\/h4>\n
5. Prix<\/h4>\n
6. Modalit\u00e9s de paiement<\/h4>\n
7. D\u00e9lai de livraison<\/h4>\n
\n
\u200b8. Livraison, transport, stockage et assurance<\/h4>\n
9. Contr\u00f4le et r\u00e9ception des livraisons et des services<\/h4>\n
10. Garantie et responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9fauts et d\u00e9lais<\/h4>\n
11. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h4>\n
12. Juridiction comp\u00e9tente et droit applicable<\/h4>\n